Intervention de Louis Boyard

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Boyard :

Nous arrivons au cœur du sujet : comment prétendre que le contrat d'engagement est réciproque alors que la sanction est loin d'être faible ? Les personnes dont nous parlons vivent, ou plus exactement survivent, avec 600 euros par mois. Si elles se refusent à contracter, elles seront sanctionnées en étant privées de revenu. Or tout le monde n'est pas rentier ou entouré de personnes qui peuvent l'aider. Pour l'immense majorité des personnes, l'alternative est la suivante : signer ou se retrouver à la rue. Je ne vois ici ni consentement ni réciprocité.

Monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous me répondiez : contracter sous la menace de se retrouver à la rue, est-ce vraiment un engagement réciproque qui repose sur le consentement des deux parties ?

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