Intervention de Olivier Dussopt

Selon son choix ; cette question relève du seul département et le Gouvernement a une confiance totale dans les exécutifs et dans les assemblées départementales.

Nous proposons cette faculté de délégation dans le cadre de la liberté conventionnelle, sachant que la convention portera à la fois sur le champ de la délégation – territoriale ou sectorielle – et sur les questions de moyens – si un département délègue tout ou partie de sa compétence, il peut y avoir compensation. Je le répète, c'est un procédé conventionnel classique : certaines collectivités délèguent déjà l'accueil et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA à des centres intercommunaux d'action sociale – c'est le cas de la commune dont j'avais la charge il y a quelques années.