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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
La délégation de compétence est conventionnelle. Le conseil départemental, après en avoir délibéré en assemblée, peut procéder à la délégation.
