Cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 14, porte sur un point que nous avons déjà évoqué. Votre projet de loi donne aux conseils départementaux la possibilité de déléguer leurs compétences d'orientation et l'accompagnement des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. Je ne suis même pas sûre que cette disposition ait été discutée avec les élus locaux et avec les conseils départementaux.