Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Votre acception du mot « rédactionnel » est très large, permettez-nous donc de nous inspirer de votre expérience !

Nous proposons la dénomination France Travail gratuit pour plusieurs raisons. Nous nous appuyons sur les expérimentations en cours, par exemple à La Réunion ou à Tourcoing, dont certains résultats sont déjà disponibles.

Les bénéficiaires du RSA concernés par ces expérimentations se retrouvent dans la situation de stagiaires. Ils effectuent donc un travail. Or celui-ci n'est pas rémunéré, puisque ce stage est une condition qui leur est imposée dans le cadre d'un parcours d'engagement. Des allocataires sont donc bel et bien obligés de faire des stages sans bénéficier d'une rémunération.

Il faut mesurer à sa juste valeur l'événement que constitue l'apparition de cette nouvelle notion dans le code du travail : le travail gratuit. L'idée nous déplaît, mais nous préférons qu'elle soit affichée clairement dans le texte.

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