Intervention de Hadrien Clouet

Je profite du fait que nous ayons engagé un vrai débat sur ce point, car nous n'avons pas tous les jours l'occasion d'obtenir des réponses concernant la familialisation des prestations sociales. Notre collègue Millienne s'est défendu de tout parallélisme des formes – et du fond – entre la réforme qui nous est proposée et l'exemple allemand. Je conteste cette thèse, pour plusieurs raisons.

D'abord, les lois Hartz adoptées en Allemagne sont intervenues dans un contexte semblable à celui que nous connaissons : celui d'une disqualification des prestations sociales d'assistance existantes. Ces dernières faisaient l'objet de discours similaires : elles n'insèrent pas dans l'emploi, elles ne fonctionnent pas, c'est pourquoi il faut les réviser. C'est la disqualification de l'équivalent allemand du RSA, l'Arbeitslosenhilfe, c'est-à-dire « l'aide pour les chômeurs » – laquelle, magie des intitulés de dispositifs législatifs, était d'ailleurs destinée aux personnes qui n'étaient plus chômeuses – qui a mené aux lois Hartz.

J'estime que nous faisons face au même type de stratégie rhétorique de la part de la majorité. Au nom de cette disqualification, on a en effet retiré aux communes le pouvoir d'indemniser les personnes susceptibles de percevoir l'aide sociale pour le transférer au service public de l'emploi. La logique consistant à inscrire le maximum de gens sur la liste des demandeurs d'emploi est donc bien celle qui a présidé à la conception des réformes Hartz : une fois ces gens inscrits comme demandeurs d'emploi, ils ont eu l'obligation de rechercher un emploi dès lors qu'ils étaient jugés aptes au travail – contrairement à vous, les Allemands ne sont pas allés jusqu'à vouloir inclure les invalides dans le dispositif –, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Le parallélisme entre les deux réformes est donc indéniable : des personnes ayant droit à une allocation de subsistance inconditionnelle deviennent des demandeurs d'emploi dont le bénéfice des droits est conditionné à la recherche d'un emploi. On peut être pour ou contre, mais il me semble que la stratégie est tout à fait similaire et qu'on peut donc s'attendre à ce que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Voilà pourquoi l'exemple des lois Hartz me paraît relativement pertinent pour penser ce qui se produira si, par malheur, vous parveniez à vos fins en faisant adopter ce texte.