Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit effectivement, comme notre collègue Elie Califer vient de l'expliquer, de supprimer l'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité à un bénéficiaire du RSA.

D'une part, nous contestons le caractère automatique de l'inscription car, pour être demandeur d'emploi, il faut, précisément, en faire la demande : c'est le principe même de ce statut. Ici, vous proposez d'établir une liste de gens qui, même s'ils ne sont pas nécessairement demandeurs, seront qualifiés comme tels. Vous allez d'ailleurs très loin, en incluant des catégories de personnes qui excèdent les bénéficiaires du RSA ou d'une allocation chômage.

Tout cela est assez incohérent, en réalité : on ne comprend pas bien quel est le sens de cette inscription d'office, avec tout ce qu'elle implique – contrat d'engagement, obligation de répondre à une offre raisonnable d'emploi, etc. Vouloir aider toutes celles et tous ceux qui en ont besoin est une ambition que nous partageons. En l'occurrence, toutefois, on décèle dans ce dispositif une volonté de ficher au maximum, qui est d'ailleurs assez intrigante et dont on peut se demander quelle efficacité réelle elle aura sur la situation sociale concrète des personnes concernées.

Nous contestons cette philosophie et cette démarche qui conduiront probablement, au bout du compte, à radier certains allocataires – c'est pourquoi j'évoque depuis ce matin l'organisme France Radiation ou France Radiateur. Avec ces dispositions, vous allez alimenter encore la machine.