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Intervention de Elie Califer

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer :

Il vise à supprimer l'inscription automatique, auprès de France Travail, des personnes dont le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité demande à bénéficier du RSA.

Voir dans le contexte

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