Intervention de Hadrien Clouet

Ces amendements de suppression de l'inscription automatique des conjoints dans le dispositif, laquelle les expose à des sanctions, permettent de renouer avec le débat qui vient d'avoir lieu sur l'exemple allemand, invoqué par M. Millienne. Peut-être le moment est-il bien choisi pour y revenir.

Que s'est-il passé en Allemagne où, vous l'avez dit, des réformes – les lois Hartz – ont été engagées pour familialiser une partie des allocations chômage ? Car c'est bien le choix qui a été fait : alors que les prestations étaient composées pour deux tiers d'allocations chômage et pour un tiers d'aides sociales, il a été décidé que tous les chômeurs, après un an de chômage au maximum, se verraient appliquer un régime d'assistance sociale familialisée. Nous disposons donc, avec l'Allemagne, d'un exemple concret de la réforme que vous proposez.

La conséquence – je pense que certains d'entre vous le savent –, c'est d'abord une hausse massive du taux de pauvreté : l'Allemagne compte aujourd'hui 22 % de travailleurs pauvres, en dépit de l'adoption de la loi sur le Smic. Le taux de pauvreté atteint par ailleurs 25 % chez les enfants, un niveau supérieur à la moyenne européenne, si bien que l'Allemagne se rapproche désormais davantage, en la matière, des pays de l'Est que des pays de l'Ouest. Le taux de pauvreté se concentre en outre sur les personnes soumises au régime d'assistance sociale ou au chômage : 70 % des demandeurs d'emploi allemands vivent sous le seuil de pauvreté. Voilà ce qui ressort de l'exemple des lois Hartz, sur lesquels nous disposons d'un recul de vingt ans.