Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 3
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Par ailleurs, s'agissant de l'inscription automatique des conjoints, j'ai rappelé, dès le début de l'examen du texte en séance publique, que le conjoint est déjà soumis automatiquement aux mêmes engagements et aux mêmes obligations que le bénéficiaire du RSA : nous étendons simplement cette logique à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Je précise également qu'un conjoint ayant perçu un revenu d'activité supérieur à 500 euros mensuels en moyenne pendant trois mois sera exonéré de cette inscription, tout comme il est actuellement exonéré de toute obligation. Avis défavorable.
