Intervention de Jocelyn Dessigny

L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur le fichier de Pôle emploi est une hérésie à plusieurs titres.

Tout d'abord, comme nous l'avons souvent rappelé depuis le début de l'examen de ce texte, tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas employables en l'état et directement inscriptibles sur les fichiers de Pôle emploi.

Ensuite, vous voulez y inscrire aussi les conjoints des bénéficiaires du RSA, alors que ceux-ci sont peut-être en activité ou dans d'autres situations. Nous sommes contre la conjugalisation dans ce cas, comme nous avons pu l'être à propos de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La recherche d'emploi est une démarche personnelle et non pas celle d'un foyer. C'est une personne et non un foyer qui cherche un emploi et qui perçoit le RSA. Aussi sommes-nous également opposés à l'inscription automatique des conjoints de bénéficiaires du RSA sur les fichiers de Pôle emploi.

Enfin, de quels moyens disposeront les agents de Pôle emploi pour assumer ces compétences supplémentaires et le potentiel doublement du nombre des demandeurs d'emploi inscrits sur leurs fichiers ? Chaque agent a déjà un trop grand nombre d'inscrits à gérer, et vous allez peut-être doubler ce nombre. Comment vont-ils faire ?

Les directeurs d'agence de Pôle emploi, que j'ai rencontrés sur mon territoire, m'ont instamment demandé de ne pas leur envoyer tous les bénéficiaires du RSA, estimant qu'au maximum un tiers d'entre eux sont employables à court terme. Selon eux, les autres ne peuvent être gérés par des agents de Pôle emploi : ils doivent l'être par des personnels spécialisés dans la réinsertion et la formation. Il s'agit de leur faire acquérir un socle de savoir-être avant qu'ils puissent intégrer des formations en rapport avec les besoins des entreprises du territoire et entrer dans le monde du travail à temps plein.