Intervention de Hadrien Clouet

Il vise à rétablir l'un des éléments mentionnés lors du débat sur la suppression de l'article : la disparition des équipes pluridisciplinaires. On pourra désormais sanctionner les allocataires en appuyant sur le bouton d'un seul professionnel, sans solliciter une commission qui réunirait des experts et des techniciens du social de différentes disciplines.

L'intérêt d'une commission interdisciplinaire réside précisément dans le fait qu'elle regroupe des spécialistes de la santé, du logement, du retour à l'emploi ou de la pauvreté. Ces différentes personnes ont une expertise et, pour avoir vu des situations similaires, elles connaissent les problématiques en question. Seul ce groupe de personnes doit être habilité à prononcer la sanction, à la fois pour éviter des erreurs et pour soulager le référent unique. Selon votre texte, ce référent devrait prendre seul, en son âme et conscience, la décision de sanctionner. C'est très violent pour la personne victime de la sanction, mais aussi pour celle qui doit décider de cette sanction.