Intervention de Elie Califer

Il vise à supprimer la possibilité donnée à l'organisme référent, en cas d'hospitalisation ou d'incarcération d'un des membres de la famille d'un bénéficiaire du RSA, de supprimer le versement de cette prestation.

En l'état du droit, il est déjà possible de réduire ou de suspendre ce versement ; il n'est donc pas nécessaire de prévoir une suppression. Celle-ci n'est d'ailleurs pas plus pertinente que nécessaire : les situations en cause sont d'une extrême sensibilité et réclament un traitement humain – en aucun cas une suppression sèche de versement.