Intervention de Elie Califer

Non, madame la présidente : je vais défendre cet amendement qui vise à supprimer le régime de sanctions contre les allocataires du RSA en m'appuyant sur l'avis donné par la Défenseure des droits sur ce projet de loi.

Mme Hédon écrit notamment : « En revanche, plusieurs mesures prévues pour renforcer la " mobilisation " des personnes les plus éloignées de l'emploi apparaissent de nature à porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des intéressés. D'abord, le recours au vocabulaire de la " remobilisation " constitue une stigmatisation injustifiée et contradictoire avec la logique même du projet de loi. Alors que se multiplient les discours sur " l'assistanat " et l'absence de volonté de bénéficiaires du RSA d'accéder au marché de l'emploi, le projet de loi met clairement en lumière l'obligation qui pèse sur les pouvoirs publics d'offrir aux bénéficiaires de minima sociaux un accompagnement vers l'emploi tout en améliorant sa mise en œuvre. »

Nous partageons cette analyse. Cette stigmatisation particulièrement violente blesse les partisans de la solidarité. Elle va précariser un peu plus et alimenter les soupçons injustifiés à l'égard des bénéficiaires du RSA.