Intervention de Elie Califer

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé par M. Delaporte – qui a dû s'absenter –, vise à supprimer la refonte du régime des sanctions financières concernant les bénéficiaires du RSA.

L'accès au RSA est un droit qui ne doit pas être conditionné à la satisfaction d'obligations par le bénéficiaire en contrepartie de l'allocation ; les allocataires ne peuvent pas être automatiquement soumis aux mêmes obligations que les demandeurs d'emploi. Comme toute allocation de solidarité, le RSA est avant tout un reste à vivre et un revenu d'existence pour les plus précaires. Il convient donc de refuser le principe même des sanctions contre les allocataires du RSA et leur aggravation, hors cas de fraude, car leurs conséquences sont dramatiques pour ceux qui les subissent. De même, la sanction appelée « suspension-remobilisation » ne doit pas être retenue, car elle ne respecte pas la nécessité de préserver le reste à vivre. Il faut le rappeler : toute rupture dans le versement d'une allocation a des conséquences dramatiques sur la vie des personnes pauvres. Nous demandons donc que cette possibilité soit écartée. Je précise enfin que l'amendement a été élaboré en concertation avec l'association Départements solidaires.