Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le ministre, nous en discuterons dans quelques instants mais dans l'article que nous allons examiner, vous autorisez l'inverse, c'est-à-dire le fait que le conseil départemental délègue à Pôle emploi – ou France Travail, je ne sais pas comment cela se terminera – l'exercice de cette fonction de sanction.

Par ailleurs, vous faites converger complètement les deux logiques, puisque vous adoptez vraiment une démarche en miroir. C'est cette approche que je veux interroger, monsieur le ministre : nous avons besoin d'une explication à ce sujet, sur lequel nous avons sans doute des désaccords.

Quant au présent amendement, il vise à reprendre une proposition du rapport « Sans contreparties » qui a été publié par plusieurs acteurs de la solidarité travaillant tous les jours avec des personnes éloignées de l'emploi. Il rappelle d'abord quel est le sens originel du RSA en le resituant par rapport aux spécificités de ses allocataires – selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), un allocataire sur quatre est en difficulté pour se loger et 21 % se déclarent en mauvais ou très mauvais état de santé. Notre amendement remplace l'obligation et les sanctions que vous proposez par un soutien aux démarches d'insertion ou de création par l'allocataire de sa propre activité professionnelle ; par ailleurs, il rappelle utilement que ce soutien ne peut être réduit et conditionné à la recherche d'emploi, parce que le RSA n'est pas l'allocation chômage. En ce sens, il organise, par l'intermédiaire d'un contrat débattu et fixant des engagements réciproques avec le président du conseil départemental, l'accompagnement social et professionnel comme un droit.