Intervention de Olivier Dussopt

Je voudrais juste répondre à M. Dharréville. L'article 2 traitait des obligations des demandeurs d'emploi, l'article 3 traite des obligations des bénéficiaires du RSA : elles ne relèvent pas des mêmes sources de financement. Nous voulons que les contrats d'engagement réciproque concernant ces deux catégories se ressemblent le plus possible, mais les sources de financement sont différentes, et l'autorité exerçant le droit de sanction – aujourd'hui la radiation et demain, si le texte est adopté, la suspension – n'est pas la même pour les uns et pour les autres. Par conséquent, ces deux catégories sont bien traitées de manière distincte.