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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

…ainsi que l'accompagnement social, professionnel et humain.

Enfin, je voudrais terminer en posant une question. Une confusion se fait jour, dans cet article 3, entre ce qui relève d'une part de la protection sociale et de l'assurance chômage, et d'autre part du RSA et de la solidarité nationale. Y a-t-il des situations de droit distinctes entre ces deux catégories, monsieur le ministre ?

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