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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez dit qu'une progressivité serait conservée dans l'échelle des sanctions, y compris en ce qui concerne la suspension-remobilisation. Il faut aller plus loin : vous n'avez pas répondu à notre question concernant l'efficacité de la sanction, que nous contestons – aucune étude ne montre un effet favorable de la sanction sur la réduction du taux de pauvreté. Or votre objectif n'est-il pas, justement, la réduction du taux de pauvreté ? Si vous dites l'inverse, ce sera en contradiction avec l'engagement du Président de la République. Par conséquent, je vous en conjure, monsieur le ministre, expliquez-nous comment vous allez réduire la pauvreté en tapant toujours plus sur les allocataires du RSA ! Pourtant, le Défenseur des droits et les chercheurs spécialistes de la lutte contre les inégalités sont tous d'accord pour dire que l'imposition à tout prix de sanctions disproportionnées, telles qu'elles existent actuellement en France, est inefficace pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion.

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