Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous invite, comme je l'ai fait auprès de l'ensemble de nos collègues depuis maintenant deux semaines, à relire la loi de 1988 relative au RMI : on n'y trouve pas de telles sanctions. Il faut donc arrêter de mentir.