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Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Eh bien non, ça ne marche pas comme ça ! En revanche, sur le fond, des éléments intéressants ont été apportés par M. le rapporteur et par M. le ministre. J'en retiens deux. Premièrement, une réglementation viendra préciser, pour les ménages avec enfants, la nature des suspensions et leur caractère dégressif, si je peux interpréter ainsi les propos de M. le ministre. Bien sûr, cela ne nous rassure pas totalement : cela signifie tout de même que vous envisagez une suspension de l'allocation y compris dans le cadre d'un ménage avec enfants, et donc une baisse du niveau de vie de l'ensemble du ménage, enfants compris. Nous aimerions donc savoir quelles sont les pistes que vous envisagez, sur le plan réglementaire, pour avancer dans la direction que vous avez indiquée.

Deuxièmement, je comprends que M. le rapporteur a confirmé la chose suivante : dès lors qu'un conjoint, une conjointe, un concubin ou une concubine dérogera à une obligation, son partenaire ou sa partenaire sera effectivement privé financièrement.

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