Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 3
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il prévoit notamment la possibilité de suspendre le RSA ; c'est en réalité une fausse suspension, puisque les sommes suspendues ne sont jamais reversées à l'intéressé.
