Intervention de Arthur Delaporte

Monsieur Turquois, vous ne pouvez pas dire que nous ne souhaitons pas la réinsertion. Au contraire, nous la souhaitons plus que tout, et c'est précisément parce que nous la souhaitons que nous considérons l'article 3 comme l'article de la honte – je reprends à mon compte l'expression de notre collègue. En effet, cet article va à l'encontre de la réinsertion, dès lors qu'il prévoit des sanctions, dont vous vous gardez bien d'évoquer l'effet et l'effectivité. Je le redis, tout montre que la sanction conduit à la sortie du dispositif, donc à la rue ; c'est factuel. Vous affirmez que votre majorité s'est construite autour des evidence-based policies, les politiques fondées sur l'étude des faits. Or vous allez ici à l'encontre de ce qu'il faudrait faire pour permettre aux personnes de se sortir de la précarité.

Qui plus est – nous le répéterons si ces amendements sont rejetés, mais j'espère que nous arriverons à les faire adopter –, non seulement vous allez sanctionner les personnes qui auront fait un mauvais choix ou n'auront pas suivi leur contrat d'engagement, mais vous sanctionnerez aussi le conjoint et la famille. L'allocation étant familialisée, c'est tout le monde qui trinquera ! Cela pose un autre problème éthique. Chers collègues, assumez de dire que vous allez aussi sanctionner des enfants pour le comportement de leurs parents. Telle est la réalité, et cela ne devrait plus être possible dans notre société.

Monsieur le ministre, puisque vous ne m'avez pas répondu à ce sujet tout en indiquant que nous y reviendrions à l'article 3, je vous pose de nouveau la question de la gradation et de la proportionnalité des sanctions : quel sera le niveau retenu pour la sanction de suspension-remobilisation ? Allez-vous garder les seuils actuels ou envisagez-vous, comme le suggèrent la Défenseure des droits et l'ensemble des personnes qui traitent de ces questions,…