Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant du RSA, les règles sont définies par la loi, et il faut résider au minimum neuf mois de l'année sur le territoire pour pouvoir en bénéficier. S'agissant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les règles relatives à la condition de résidence en France sont définies par voie réglementaire, en lien avec la gouvernance paritaire de l'Unedic.

Bien évidemment, chaque fois qu'une fraude est identifiée, nous faisons tout pour la combattre. Au cours des derniers jours, deux cas ont acquis une grande visibilité. Un jeune homme a expliqué sur les réseaux sociaux qu'il fraudait allègrement le RSA et la caisse d'allocations familiales (CAF). Une enquête est en cours. Hier, un deuxième jeune homme a publié une vidéo qui circule beaucoup sur les réseaux sociaux – le président Marleix l'a d'ailleurs relayée pour la condamner. Les premiers éléments de l'enquête menée par la CAF montrent qu'il n'y a pas d'allocataire à son nom dans les fichiers, que le document qu'il exhibe est manifestement un faux et que le numéro d'allocataire apparaissant sur ce document est celui d'un dossier qui a fait l'objet d'une radiation en 2013. La CAF a procédé à un signalement sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale pour qu'une enquête plus approfondie soit diligentée. C'est ce que nous faisons chaque fois que nous sommes saisis de ce type de cas.