Intervention de Arthur Delaporte

Si, la fraude est punie – donc ce n'est pas possible.

Cet article n'a pas pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude, il vise à sanctionner des allocataires parce qu'ils n'auraient pas respecté leurs engagements. Ce sont deux sujets différents, qu'il faut se garder de confondre.

Il s'agit ici d'une sanction dite comportementale, qui vise à « l'activation » – mot cher aux libéraux – des allocataires, la sanction étant le bâton qui leur permettrait de fournir l'effort nécessaire pour se réinsérer, parce qu'ils seraient trop paresseux pour le faire eux-mêmes. Nous nous opposons à cette philosophie – et nous ne sommes pas les seuls. Nous nous y opposons non pas parce que nous serions idéologues mais parce que nous sommes pragmatiques et parce que nous nous fondons sur des théories et des expériences. Toute la recherche en sciences sociales et en économie démontre que la sanction ne produit que du non-recours et de l'exclusion, et qu'elle renforce la pauvreté. Vous n'avez aucune possibilité de le réfuter : il n'existe aucune étude qui le conteste.

En outre, il y a un problème de proportionnalité de la sanction. Le Défenseur des droits et le CNLE, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, l'affirment pour les sanctions actuelles – Nicolas Duvoux l'a souligné dans sa note.

Enfin, il y a un problème lié à votre posture morale, qui tend à faire reposer sur les allocataires la responsabilité de leur situation.