Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2 bis
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise, d'une part, à modifier, pour des raisons de cohérence juridique, la référence au code du travail, d'autre part, à supprimer la mention du décret, qui est redondante.
