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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il vise à éviter que la mesure ne s'applique rétroactivement, et donc à protéger les bénéficiaires actuels du RSA des effets du contrat d'engagement réciproque. Il serait problématique que le nouveau dispositif concerne des personnes bénéficiant déjà du RSA.

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