Intervention de Freddy Sertin

Les Français attendent beaucoup de nous et de cette réforme. Cet article vise à clarifier les dispositions du code du travail relatives à l'électorat et à l'éligibilité aux élections des représentants des salariés dans les entreprises. L'objectif est de permettre aux salariés représentant le chef d'entreprise ou disposant d'une délégation d'autorité écrite par celui-ci de voter lors des élections du comité social et économique (CSE) conformément à la volonté exprimée par le Conseil constitutionnel en septembre dernier. Le cadre juridique actuel nous donne la possibilité de conforter cette disposition du code du travail uniquement jusqu'au 31 octobre 2022. Il est donc temps de nous en emparer.

Je tiens à saluer le travail du Gouvernement et du rapporteur dans la rédaction de cet article qui permet, d'une part, de reconnaître de manière juste l'implication des salariés dans le dialogue social et, d'autre part, d'instaurer un cadre juridique sûr. Lors de nos travaux en commission, nous avions adopté cet article assez simplement, le sujet faisant l'objet d'un consensus : aucun amendement n'avait été déposé.

En séance publique, nous voyons arriver les amendements de l'extrême droite qui cherche à appeler l'attention de manière purement populiste.