Intervention de Victor Catteau

Nous sommes favorables au report de l'entrée en vigueur du dispositif, étant donné qu'aucune réponse n'a été apportée à nos questions au sujet de l'article 2. Ainsi, nous ne savons toujours pas comment sera définie une activité. L'amendement n° 1264 , non soutenu, de votre collègue Quentin Bataillon tendait à préciser qu'un engagement associatif bénévole pouvait être reconnu comme une activité. Or cela pourrait conduire à des dérives. Hier, j'avais pris l'exemple des associations d'aide à domicile, mais on peut en évoquer d'autres. Ainsi, étant donné que les partis politiques font partie des associations régies par la loi de 1901, on pourrait imaginer qu'un parti politique – appelons-le Renaissance – embauche des personnes sous le régime du bénévolat et les fasse rémunérer par l'État au titre du RSA.