Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Permettez-moi d'apporter quelques réponses et précisions à M. Clouet. La durée de deux ans correspond aux années 2023 et 2024. Il se trouve que la loi que nous examinons prévoit une entrée en vigueur – et donc une généralisation – des modalités d'accompagnement au 1er janvier 2025. L'expérimentation que nous menons actuellement dans dix-huit départements, et qui sera élargie en janvier 2024 en accord avec l'Assemblée des départements de France, concerne l'application de nouvelles méthodes d'accompagnement, qui seront testées jusqu'à la fin de l'année 2024. J'ai d'ailleurs proposé aux présidents de départements concernés une contractualisation permettant de financer ces expérimentations jusqu'à cette date.

Vous me demandez pourquoi ces expérimentations sont menées à droit constant. Tout simplement parce qu'elles visent à tester les modalités d'accompagnement. Vous n'y trouverez aucune suspension-remobilisation, puisque ce dispositif n'existe pas dans le droit existant. En revanche, si la loi est votée, il s'appliquera à partir du 1er janvier 2025. Pour répondre à votre question concernant l'expérimentation à Tourcoing, il ne peut donc pas y avoir de suspension des droits.

Vous me demandez également pourquoi, à Tourcoing, les agents de Pôle emploi et ceux du département sont dans les mêmes locaux : historiquement, le département du Nord a noué un partenariat avec les agents de Pôle emploi. Il n'y a effectivement pas de fiches de poste distinctes puisque les uns sont salariés de Pôle emploi tandis que les autres sont salariés du département ; les uns sont des conseillers en insertion professionnelle, les autres des travailleurs sociaux. En revanche, ce modèle matérialise ce qui, à ce stade – l'expérimentation dure depuis quelques mois et porte au total sur 4 000 allocataires – ressort comme étant la plus bénéfique des expérimentations. Lors du premier entretien, les allocataires sont reçus par deux personnes : un conseiller en insertion professionnelle et un travailleur social. C'est la meilleure façon d'assurer un diagnostic à 360 degrés et d'aboutir à une orientation de grande qualité.

Ensuite, vous avez demandé si les personnes en accompagnement social sont en stage ou non. Je ne le sais pas mais je le vérifierai avec les élus du département du Nord, en particulier avec la vice-présidente chargée de l'expérimentation et par ailleurs maire de Tourcoing, qui aura l'information.

Enfin, droit constant signifie simplement que nous sommes en train d'examiner la loi et que, dans le cadre de l'expérimentation, des méthodes sont testées sans que la loi ait été modifiée. Les dispositions qui n'existent pas encore dans le droit, comme la suspension, ne s'appliqueront qu'en 2025. Les années 2023 et 2024 correspondent aux périodes de test des nouvelles modalités d'accompagnement.