Intervention de Hadrien Clouet

Il vise à revenir sur une discussion que nous n'avons pas assez approfondie, je veux parler des expérimentations. Je sais que M. le rapporteur est très sensible à ce sujet auquel nous n'avons consacré que deux à trois heures ; cela mérite d'y accorder un peu plus de temps et c'est l'occasion de se poser des questions puisque nous sommes dans le vif du sujet.

L'amendement vise à repousser l'entrée en vigueur du texte d'ici à la fin des expérimentations et à l'obtention des résultats, afin de ne pas légiférer à l'aveugle. En le préparant, j'ai été amené à consulter la foire aux questions figurant sur le site du ministère du travail, où une page web présente l'expérimentation. Il y est par exemple écrit que l'expérimentation « durera deux ans » et « à droit constant ». Ce qui signifie que la réforme que nous examinons ne s'appliquera pas dans les départements qui expérimentent actuellement, puisqu'ils sont censés maintenir le droit constant pendant deux ans. C'est le premier élément qui m'intrigue.

Le deuxième élément concerne un cas particulier, celui de l'expérimentation à Tourcoing, que M. le rapporteur a évoquée. Nous nous sommes informés à ce sujet et cela a suscité plusieurs interrogations. Pour l'instant, 60 % des bénéficiaires du RSA à Tourcoing ont accepté de signer un contrat : qu'arrive-t-il aux 40 % restants ?