Intervention de Arthur Delaporte

Il a été élaboré avec le mouvement Emmaüs, qui sert parfois de modèle à certains collègues de la majorité et que je vous aurais invité à auditionner sur ce texte.

Il vise à ouvrir spécifiquement la possibilité de prescrire des périodes d'immersion, à l'instar des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), aux organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (Oacas). Introduites en 2014, les PMSMP constituent un puissant levier d'insertion dans l'emploi et pourraient être considérées comme des activités d'insertion prises en compte au titre du contrat d'engagement créé par l'article 2.

Lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, le Sénat a adopté un amendement visant à élargir la liste des prescripteurs d'une PMSMP aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), au bénéfice des personnes que ces structures emploient. Notre amendement modifie l'amendement initial en ouvrant cette possibilité aux Oacas, dont les plus connus sont les communautés Emmaüs.