Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Votre amendement est satisfait puisque le demandeur ne pourra pas être tenu responsable des manquements de l'opérateur. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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