Intervention de Arthur Delaporte

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il importe de revoir le niveau des sanctions ? Mieux encore, ne faudrait-il par les supprimer ? L'étude de la CAF – caisse d'allocations familiales – que nous avons obtenue, contre votre avis, montre que, de manière générale, les sanctions sont inefficaces.