Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement de repli vise à supprimer le nouveau régime de sanctions et de contrôles quasi automatiques. Jusqu'à présent, il n'a été question que de la sanction, de la sanction et encore de la sanction mais pas de ses modalités. Nous aimerions donc savoir, monsieur le ministre, si la suspension sera partielle ou totale, alors que les règles en vigueur empêchent de priver un allocataire de la totalité de son allocation. Par ailleurs, entendez-vous conserver la même progressivité, avec 50 %, 80 % et 100 % du montant ? Si oui, il faudrait revoir ce régime inadapté pour appliquer une meilleure proportionnalité.

Quant aux sanctions appliquées dans le cadre du contrat d'engagement jeune, le rapport de l'Igas est clair : il précise qu'elles ne fonctionnent pas alors que la sanction ne porte que sur 25 % du montant de l'indemnité.