Intervention de Arthur Delaporte

Il est dommage que vous ayez donné un avis défavorable mais nous prenons acte du fait que nos amendements sont satisfaits.

Un problème demeure car la marque internationale a été déposée par « Pôle emploi, établissement public administratif », qui a eu recours à un cabinet spécialisé dans la gestion de la propriété intellectuelle. Cela appelle des précisions. Pourquoi son champ couvrirait-il les services bancaires en ligne, ceux des caisses de prévoyance, l'émission de cartes de crédit, le stockage électronique de données, l'authentification de biens immatériels ou les audits en matière d'énergie ? On le voit, France Travail pourra faire travailler tout le monde dans tous les domaines possibles, y compris ses propres salariés.