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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
L'État n'a pas déposé « France Travail » en tant que marque. Pôle emploi vise un dépôt de marque, et non pas de marque internationale, car il semble plus prudent de faire en sorte que ce nom, si la loi était adoptée, puisse être protégé et utilisé sans difficultés. Avis défavorable.
