Intervention de Frédéric Valletoux

Il tend à réintroduire l'expérimentation qui permettait aux entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. Cette expérimentation a été introduite par la loi du 5 septembre 2018 dans onze secteurs, notamment dans le secteur sanitaire et social, dans celui des services à la personne, ainsi que dans les industries alimentaires. Le CDD de remplacement est incontestablement une voie d'entrée dans l'emploi. À l'inverse de la multiplication des contrats courts, ce dispositif augmente la durée d'emploi ainsi que le temps de travail contractuel et, par conséquent, le pouvoir d'achat des salariés. Il facilite également le fonctionnement des petites entreprises dans les secteurs concernés.

La crise sanitaire est intervenue quelques mois après le lancement de cette expérimentation, de sorte que celle-ci n'a pas eu lieu dans de bonnes conditions. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de réintroduire jusqu'au 31 décembre 2024 cette expérimentation qui donnera lieu à une évaluation, laquelle pourrait éventuellement conduire à étendre ce dispositif.