Sur les deux amendements identiques n° 267 et 394 , je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l'amendement n° 267 .