Intervention de Hadrien Clouet

Vous le savez : nous sommes favorables à ce que toute personne ait droit à un montant minimum de survie, ainsi que sa famille, sans conditions. Une spécificité nous intrigue : les agriculteurs et agricultrices non-salariés agricoles (NSA) – exploitants, dirigeants d'exploitation… – qui perçoivent le RSA ne sont pas exclus de votre réforme. Rien ne leur garantira un minimum de subsistance. Il est pourtant évident qu'ils ne pourront pas satisfaire un contrat d'engagement, réaliser des heures d'activité obligatoires et se plier à de nouvelles contraintes. Hier, M. le rapporteur a d'ailleurs signalé que le dispositif devrait être aménagé pour les agriculteurs et les agricultrices, car on ne peut pas leur imposer les mêmes choses qu'aux autres. Dès lors, pourquoi autoriser la suspension de leurs revenus ? Si vous reconnaissez que leur situation est spécifique, pourquoi acceptez-vous que leurs revenus soient suspendus ? Vous nous direz peut-être qu'ils répondront à des critères particuliers, et que si leur revenu est suspendu, il pourra ensuite être rétabli. Gagnons du temps et de l'argent : votez notre amendement, de sorte que les revenus des agriculteurs ne soient jamais supprimés, et que nous n'ayons pas à corriger ultérieurement les éventuelles erreurs des services administratifs.