Intervention de Hadrien Clouet

J'abonde dans le sens de M. Lucas. Le revenu de solidarité active a une définition légale : c'est une prestation sous conditions de ressources censée assurer un niveau minimum de subsistance. C'est ainsi qu'il a été créé et défini. Par votre réforme, vous en modifiez le sens – étant entendu que le sens d'une prestation ne se limite pas à ce qui est écrit dans la loi, mais recouvre aussi la manière dont elle est mise en œuvre.

Si vous estimez qu'une prestation qui garantit un minimum de ressources peut être suspendue, au motif que son bénéficiaire a tel comportement ou telle envie, vous estimez par conséquent que la survie est soumise à conditions dans notre pays. Je pense sincèrement qu'une partie des députés, y compris de la majorité, ne sont pas convaincus qu'une prestation de survie – c'est ainsi que nous l'avons définie en commission, et cette définition est largement partagée – puisse être suspendue et soumise à conditions. Cela équivaudrait à supprimer le droit minimum à survivre et à exister.