Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Ferracci

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment. En l'état, le système est équilibré. Votre amendement aboutirait à créer un déséquilibre entre bonus et malus en augmentant le taux des prélèvements obligatoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.