Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Il faut en réalité distinguer deux situations très différentes. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure en réponse à un autre amendement, la situation personnelle est prise en compte. Cela signifie, je le répète, qu'il est hors de question de suspendre le versement du RSA d'une femme déjà allocataire ou de lui occasionner des difficultés, au motif qu'elle ne pourrait pas tenir son contrat d'engagement après avoir fui son foyer sous la violence des coups portés par son conjoint.

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