Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 2
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je peux entendre, cher collègue, que vous souhaitiez une progressivité des sanctions. Mais les alinéas 28 et 29 que vise votre amendement ne sont pas les bons, puisqu'ils sont relatifs au contrôle des engagements et non à la sanction en elle-même. Nous en reparlerons tout à l'heure. Avis défavorable.
