Intervention de Raquel Garrido

Par cet amendement de repli, nous proposons que, si surcotisation il y a, elle ne puisse être inférieure à deux points.

Néanmoins, nous pensons fondamentalement que votre usine à gaz ne fonctionne pas, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, écoutez ce que l'on vous dit dans vos propres rangs : je pense, par exemple, aux employeurs de saisonniers. À cause des règles définies en 2019, le saisonnier employé l'été pendant quatre mois n'aura plus droit au chômage à l'issue de son contrat, puisque vous le lui avez ôté. Ainsi, vous culpabilisez l'employeur qui lui a fait signer un contrat de quatre mois, pour des raisons qui tiennent uniquement à la météo, alors qu'en réalité, le coût ne sera pas imputé sur les comptes de l'Unedic. Peut-être devriez-vous écouter les patrons, de temps en temps…

Ensuite, le malus, c'est-à-dire les surcotisations, n'entre pas dans votre logique : vous les appelez d'ailleurs « prélèvements obligatoires » alors qu'il s'agit d'une mesure disciplinaire, incitative, punitive – pour utiliser des gros mots. Au fond, c'est comme si vous estimiez que le nombre des amendes liées aux infractions routières devait être limité pour ne pas trop accroître le Trésor public et que leur produit devait, en tout état de cause, aller à ceux des automobilistes qui respectent le code de la route. Vous le voyez bien, c'est absurde !

C'est pourtant précisément ce que vous faites avec votre système de bonus-malus. Au demeurant, celui-ci n'a rien de vertueux car l'argent qui sera versé aux bénéficiaires du bonus, d'où vient-il ? De l'Unedic. En fait, vous créez un prélèvement obligatoire sur les comptes de l'Unedic ! Ainsi vous obligez tout le monde, notamment les chômeurs, à payer pour une situation à laquelle ils ne peuvent rien.