Intervention de Hadrien Clouet

L'intervention de M. Juvin nous donne l'occasion d'ouvrir le débat. Il nous dit que les parents isolés sans mode de garde ne seront pas soumis à l'obligation d'activité ; soit, il ne reste donc plus que tous les autres, c'est-à-dire les personnes sans enfant, les parents non isolés, ceux qui ont un mode de garde, bref, les trois quarts du pays. Autrement dit, la distinction que vous faites n'est pas opérationnelle car elle ne concerne qu'une minorité.

Ensuite, vous affirmez – à juste titre – avoir protégé cette infime minorité contre l'une des obligations, en l'occurrence les quinze heures d'activité, qui sont imposées aux demandeurs d'emploi. Soit ; reste donc la possibilité de radier ces mères isolées pour d'autres motifs – absence à un rendez-vous, erreur concernant le lieu de la formation, défaut de connexion sans fil le jour de la visio, et ainsi de suite. Chacune des clauses figurant dans le contrat d'engagement peut ne pas être respectée pour de multiples raisons, accidentelles ou non. Tout manquement aura pour effet la suspension de l'allocation. Or, vous savez bien – c'est le cœur du débat – que le RSA est une allocation versée à une personne et à sa famille. Par conséquent, si un parent isolé sans mode de garde rate un rendez-vous, il perdra tout de même le bénéfice de l'allocation. Quant aux parents non isolés ou ayant un mode de garde, ils peuvent tout perdre en cas d'erreur, y compris concernant les quinze heures de travail gratuit.

Dans un cas comme dans l'autre, qui trinque en fin de compte ? Les gosses, parce que c'est la part enfant du RSA qui est supprimée pour une erreur commise par les parents. Cela s'appelle une punition collective et c'est interdit par l'ONU !