Intervention de Philippe Ballard

Il vise à remettre un peu d'ordre dans la procédure de sanction. Actuellement, c'est à la direction de chaque agence locale de Pôle emploi qu'il appartient d'adresser l'avis de sanction aux intéressés, qui ont dix jours pour répondre, suite à quoi l'agence en question tranche. Or, bien que les textes régissant ces sanctions soient de portée nationale, les décisions, elles, font apparaître des disparités locales : certaines directions sont parfois trop rigoureuses, d'autres trop laxistes, d'autres encore subissent des pressions – rappelons que des vigiles sont postés devant l'entrée de certaines agences. Nous proposons donc de centraliser, au niveau national, le traitement des sanctions, afin que tout le monde soit logé à la même enseigne.