Intervention de Olivier Dussopt

Plusieurs amendements portent sur les procédures contradictoires et l'information des administrés en cas de sanction ou de suspension. Qu'il s'agisse de suspension ou de radiation, la procédure actuelle, modifiée par l'amendement de Mme Peyron, est contradictoire – et c'est heureux, tant de telles décisions ont des répercussions concrètes sur le quotidien des allocataires, notamment de l'aide au retour à l'emploi.

Je comprends la demande de précision qui est faite mais elle est déjà satisfaite par le droit existant. En la matière, la répétition et la multiplication des références législatives sont plutôt de nature à créer de la confusion et à nuire à la lisibilité du texte. Demande de retrait ou avis défavorable.