Intervention de Arthur Delaporte

Cet amendement de repli prévoit que la radiation ne peut intervenir qu'après rappel des engagements réciproques pris dans le contrat d'engagement, des mesures réellement prises par l'organisme référent, des droits du demandeur et des voies de recours à sa disposition. Il vise à s'assurer que l'allocataire sera informé de ses droits en amont de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi, en particulier de son droit de recours, qui, aujourd'hui, n'est pas suffisamment notifié. Cette mesure, que nous avons déjà essayé de faire adopter précédemment, me semble relativement consensuelle.