Intervention de Hadrien Clouet

Nous soutenons cet amendement, car la question des délais est aujourd'hui sans nul doute une des principales causes de souffrance des usagers du service public de l'emploi. En effet, il arrive régulièrement que les décisions de l'opérateur soient notifiées hors délai, ou que les délais de recours annoncés au bénéficiaire soient erronés, notamment lorsqu'ils ne correspondent pas au manquement reproché. Une grande proportion des plaintes recueillies par le médiateur de Pôle emploi porte en effet sur ce sujet, comme en attestent ses rapports pour les années 2021 et 2022.

Certaines personnes ont vu leur recours refusé au motif que le délai avait expiré, car celui qui leur avait été communiqué était plus long que celui correspondant effectivement à l'infraction qui leur était reprochée. Il s'agit ici de faire preuve d'un peu d'humanité : il n'est pas normal que des gens soient privés de leurs droits parce qu'on leur a annoncé un calendrier erroné.